Si vous êtes un propriétaire qui loue une location temporaire dans l'UE, vous devrez peut-être enregistrer votre propriété auprès des autorités locales et ajouter un numéro d'enregistrement de location à votre annonce.
Les plateformes de location en ligne comme HousingAnywhere sont tenues par la loi de collecter et d'afficher ces informations, et de les partager avec les autorités locales lorsque cela est nécessaire.
Dans cet article :
À propos du numéro d'enregistrement de location
Un numéro d'enregistrement de location est un code unique émis par les autorités locales pour montrer qu'une propriété est enregistrée pour la location à court ou à moyen terme.
Il aide les villes et les gouvernements à suivre les activités de location et à s'assurer que les annonces respectent les règles locales.
Vous verrez ce numéro sur de nombreuses annonces à travers l'Europe. Dans certains endroits, ce numéro est requis par la loi.
Où ce numéro est requis
Certains pays et certaines villes exigent déjà un numéro d'enregistrement de location pour les locations à court et à moyen terme (séjours temporaires), surtout si la propriété est annoncée en ligne. Certaines règles locales peuvent s'appliquer même si vous ne faites pas la publicité de la propriété en ligne.
Actuellement, l'enregistrement est requis dans :
France - villes de plus de 200 000 habitants
Italie - nombreuses régions (via les systèmes CIR régionaux)
Grèce – dans tout le pays
Portugal - Dans tout le pays (via RNAL, Registre National des Locations)
Allemagne – villes comme Berlin et Hambourg
Espagne – à partir du 1er juillet 2025 (Décret royal 1312/2024)
D'ici le 20 mai 2026, toutes les propriétés de location à court et à moyen terme dans l'UE devront disposer d'un numéro d'enregistrement (Règlement de location à court terme de l'UE 2024/1028).
Les règles locales, y compris les processus d'enregistrement et l'application, peuvent varier selon le pays, la région ou la ville.
Ce qui compte, c'est où la propriété de location est située, et non où vous résidez.
Si votre location temporaire est située dans une région où un numéro d'enregistrement de location est requis, vous devez l'enregistrer et ajouter le numéro à votre annonce, même si vous ne vivez pas dans cette région.
Quelles propriétés ont besoin d'un numéro d'enregistrement de location
Le numéro d'enregistrement de location s'applique aux locations à court et à moyen terme pour des séjours temporaires.
Cela inclut :
Appartements ou studios meublés
Appartements partagés
Chambres privées dans un logement partagé
Peu importe que la location soit pour quelques semaines ou plusieurs mois. Ce qui compte, c'est qu'elle soit destinée à une résidence temporaire.
Certaines propriétés, comme les résidences étudiantes officiellement reconnues (PBSAs), peuvent être soumises à des règles différentes. Vérifiez vos réglementations locales si vous n'êtes pas sûr.
Si vous offrez une location permanente, vous n'avez pas besoin d'enregistrer cette propriété.
Si vous n'ajoutez pas de numéro d'enregistrement de location valide
Si votre location temporaire se trouve dans un emplacement où un numéro d'enregistrement de location est requis, vous devez ajouter un numéro valide à votre annonce. Les annonces sans numéro valide peuvent être masquées des résultats de recherche ou supprimées de notre plateforme.
Par exemple, à partir du 1er juillet 2025, les annonces pour des locations temporaires en Espagne sans numéro d'enregistrement de location valide n'apparaîtront pas dans les résultats de recherche de HousingAnywhere.
Si vous soumettez des détails d'enregistrement incorrects ou incomplets et que vous ne les corrigez pas dans un délai de 7 jours ouvrables, votre enregistrement peut être suspendu. Nous pouvons alors être tenus de supprimer ou de masquer l'annonce affectée.
Enregistrez votre propriété tôt.
L'enregistrement précoce aide à vous assurer que votre annonce reste visible, protège les réservations futures et évite les retards causés par des délais de traitement lents dans certaines municipalités.
Ajout du numéro d'enregistrement de location à votre annonce
Lorsque vous créez ou modifiez une annonce, vous verrez un champ appelé Numéro d'enregistrement de location.
Si vous avez déjà un numéro d'enregistrement, ajoutez-le là. Si vous n'en avez pas encore, suivez le processus de votre autorité locale pour vous inscrire d'abord.
Ajout du numéro d'enregistrement de location lors de la création d'une annonce
Ajout ou mise à jour du numéro d'enregistrement de location en modifiant une annonce
Obtenir un numéro d'enregistrement de location en Espagne
Ce sont les étapes générales basées sur les conseils actuels des autorités espagnoles. Les processus peuvent varier légèrement selon la région.
Préparez les documents requis (voir Article 9.2 du décret royal 1312/2024).
Remplissez le formulaire en ligne.
Téléchargez et soumettez-le via le portail électronique, ainsi que les documents requis.
Il y a des frais de 27 € (plus TVA) pour vous inscrire.
Pour plus d'informations, reportez-vous au décret royal 1312/2024 (Espagne).
Nous vous recommandons de commencer le processus d'enregistrement tôt pour éviter tout retard avant le 1er juillet 2025.
Qu'elle est l'importance de ce numéro
Le règlement de l'UE sur la location à court terme (EU 2024/1028) vise à augmenter la transparence, à promouvoir un tourisme équilibré et à améliorer l'accès au logement.
En enregistrant votre propriété et en ajoutant le numéro d'enregistrement de location, vous aidez à soutenir ces objectifs et à contribuer à un marché de la location plus transparent, équitable et fiable dans toute l'Europe.
Si vous ne savez pas quelles règles s'appliquent à votre région, contactez votre municipalité.
Vous pouvez également contacter notre équipe du service client — Nous serions ravis de vous aider.