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Qu'est-ce qu'un permis de logement HVV et comment l'obtenir ?
Qu'est-ce qu'un permis de logement HVV et comment l'obtenir ?

Vous emménagez dans une zone de Rotterdam qui nécessite un permis HVV ? Vous trouverez ici plus d'informations sur son acquisition

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Écrit par Prya Badrie
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Dans certaines annonces sur Rotterdam, on pourra vous demander un permis HVV une fois votre réservation effectuée. HVV est l'abréviation de huisvestingsvergunning, qui veut litérallement dire permis de logement. Ce permis indique qu'un locataire, en l'occurrence vous, a besoin d'une autorisation pour vivre dans un logement en location. Elle concerne des zones telles que :

  • Carnisse

  • Hillesluis

  • Oud Charlois

  • Bloemhof

  • Tarwewijk

  • En plus des zones mentionnées, certaines rues de Delfshaven sont concernées : Grote Visserijstraat, Mathenesserdijk, Mathenesserweg, Schiedamseweg, Willem Buytewechstraat, Vierambachtstraat,’s-Gravendijkwal, 1e Middellandstraat, 2e Middellandstraat et Middellandplein.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site web de la municipalité de Rotterdam.

Vous devez remplir certaines exigences pour obtenir le permis. Ces exigences sont énoncées dans les articles 8 et 10 de la loi sur les mesures spéciales pour les problèmes urbains.

Vous trouverez ici un bref aperçu de ces articles :

Article 8 : revenu

Vous habitez dans la région de Rotterdam depuis moins de 6 ans ? Et vous voulez louer un logement dans une zone où un permis de logement est exigé ? Alors vous devez répondre aux critères suivants :

  1. le locataire est économiquement indépendant

  2. le revenu est supérieur au montant de l'aide sociale de base en vigueur à Rotterdam



  3. Le locataire tire ses revenus : - de son emploi (contrat de travail) - d'une profession indépendante
    - de sa propre entreprise
    - d'une retraite anticipée volontaire
    - d'une pension AOW
    - d'une pension de retraite ou de survie
    - d'un financement étudiant.

Les autres formes de revenus ne sont pas autorisées

Si vous allez vivre avec quelqu'un qui a déjà un permis de logement et que vous allez gérer un ménage commun durable, vous n'avez pas besoin des permis de logement de l'article 8. Cela s'applique aux conjoints / partenaires enregistrés / parents - enfants / sœurs - frères. Si vous n'êtes pas parents au premier ou au deuxième degré, mais que vous formez un ménage commun durable, vous devez joindre à votre demande une déclaration de ménage commun durable.

Article 10 : contrôle de police

La municipalité cherchera d'abord à savoir si vous avez causé une nuisance ou fait preuve d'un comportement criminel par le passé. Si ce n'est pas le cas, vous êtes admissible à un permis de logement. Si tel est le cas, vous ne recevrez pas le permis et ne pourrez pas louer le logement. Le locataire principal et toutes les personnes âgées de 16 ans et plus qui emménagent sont contrôlés. Pour être admissible à un permis de logement, vous devez avoir la nationalité néerlandaise ou un permis de séjour en cours de validité.

Les citoyens des pays non membres de l'UE doivent prendre rendez-vous avec le service d'immigration et de naturalisation (IND) pour déposer une demande de permis de séjour. Une fois la demande approuvée par l'IND, vous pouvez prendre rendez-vous pour vous inscrire à la mairie. Votre numéro de service citoyen (BSN) vous sera délivré lorsque vous aurez présenté les documents requis.

Si vous avez des questions au sujet du permis HVV, contactez directement la municipalité ou demandez à votre annonceur de vous aider dans le processus de demande.

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