Lorsque vous recevez une réservation sur HousingAnywhere, nous pouvons être tenus de vous facturer une taxe sur la valeur ajoutée pour notre service. Le cas échéant, il sera prélevé sur votre paiement ainsi que nos frais de commission.
Dans cet article :
Comprendre la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique à la plupart des biens et services vendus dans l'UE. Il s'agit d'une taxe basée sur la consommation, ce qui signifie qu'elle est payée par l'acheteur et collectée par le vendeur. La TVA est également une taxe basée sur la destination, ce qui signifie que le taux de TVA dépend de l'endroit où se trouve l'acheteur ou de l'endroit où le produit ou le service est destiné.
En tant que société néerlandaise offrant des services de marché en ligne, nous sommes tenus de facturer la TVA à certains utilisateurs de notre service. En tant que propriétaire qui annonce un logement sur HousingAnywhere, la TVA peut être prélevée sur votre paiement, le cas échéant.
En savoir plus sur le numéro d'identification de la TVA et comment l'ajouter
Quand et quelles taxes de TVA vous sont applicables
Si vous payez la TVA et combien vous en paierez dépend de votre pays de résidence ou de l'emplacement de votre annonce.
Qui sera facturé de la TVA
Tous les propriétaires qui sont basés aux Pays-Bas ou dont l'adresse d'annonce est aux Pays-Bas.
Propriétaires qui sont des particuliers (« personne physique ») et qui sont basés ou ont leur adresse d'annonce dans l'UE. Pays-Bas) ou Norvège.
En bref, la TVA s'applique à :
Aux Pays-Bas — Tous les propriétaires (privés et commerciaux)
Dans l'UE, en Norvège — Propriétaires privés
Quels taux de TVA s'appliquent
Les taux de TVA varient selon les pays. Pour plus d'informations sur les taux de TVA actuels dans un pays de l'UE particulier, consultez l'autorité en charge de la TVA de ce pays.
Qui ne sera pas soumis à la TVA
Les propriétaires qui sont des entreprises ou des entités commerciales, et qui sont basés ou ont leur adresse de l'annonce dans l'UE (sauf les Pays-Bas) ou en Norvège.
Tous les propriétaires basés en dehors de l'UE ou dont l'adresse d'annonce est en dehors de l'UE.
En bref, la TVA ne s'applique pas à :
Dans l'UE et en Norvège — Propriétaires commerciaux
Hors de l'UE — Tous les propriétaires
Trouver vos détails de paiement de la TVA
Si la TVA s'applique à votre versement, nous la déduirons automatiquement ainsi que nos frais de commission.
Vous pouvez consulter vos détails de versement à tout moment sur la page d'informations de réservation et sur votre facture.
Les détails du versement incluent une ventilation de tous les frais de HousingAnywhere (frais de commission plus TVA, le cas échéant).