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Vais-je être facturé à la TVA ?
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Écrit par Daniel McLeod
Mis à jour il y a plus d'un an

TVA est l'abréviation de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s'agit d'une taxe basée sur les biens et services que l'on trouve couramment dans l'UE et dans certaines régions du monde .La

TVA peut être facturée aux locataires sur leurs réservations ( « TVA sur les réservations » ) ainsi qu'aux annonceurs éligibles sur leurs frais d'annonceur payés ( « TVA sur les frais d'annonceur » ).

À quoi ressemble un numéro de TVA ?

Un numéro de TVA commence par un code de pays suivi de numéros et de lettres. Chaque pays a son propre format et sa longueur uniques. Par exemple :

  • Irlande :

  • Pays-Bas : NL000099998B57

  • Suisse : CHE-123.456.789 MWST

Pourquoi dois-fournir un numéro de TVA ?

En fournissant un numéro de TVA à HousingAnywhere, vous établissez une relation interentreprise entre votre entreprise et HousingAnywhere. Ce statut et l'emplacement de votre entreprise déterminent si HousingAnywhere facturera ou non la TVA sur les frais d'annonceur.

Pour les annonceurs basés aux Pays-Bas :

HousingAnywhere est tenu de facturer la TVA sur les frais applicables, que vous nous ayez soumis un numéro de TVA ou non.

Pour les annonceurs basés dans l'UE (à l'exclusion des Pays-Bas) et en Norvège :

Les annonceurs de ces pays, qui soumettent un numéro de TVA valide à HousingAnywhere, ne seront pas facturés de TVA sur les frais d'annonceur.

Pour les annonceurs qui n'ont pas fourni un

Numéro de TVA valide : Si vous n'avez pas fourni à HousingAnywhere un numéro de TVA valide, HousingAnywhere est tenu de facturer la TVA sur les frais applicables, que vous nous ayez soumis ou non un numéro de TVA. Il en va de même lorsqu'un annonceur ne dispose pas d'un numéro de TVA, ce qui est souvent le cas pour les personnes physiques qui n'exercent pas d'activités commerciales.

Recevrai-je une facture de HousingAnywhere pour la TVA sur les frais d'annonceurs ?

HousingAnywhere fournit des factures téléchargeables aux annonceurs auxquels sont facturés des frais d'annonces. Ces factures apparaîtront dès que la reservation sera conclue. Vous pouvez les trouver dans la section Facture de vos Détails de paiement.

Chaque facture comprend un résumé des frais admissibles à la TVA (dans la devise du loyer). Les factures arrivent en format PDF téléchargeable en anglais.

Merci de nous contacter si vous avez des questions.

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